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Question écrite n° 17415 · 16e législature · bois et forêts

Règlementation filière bois alimentaire

Laurent Esquenet-Goxes (DEM) · posée le 30 avril 2024 · Agriculture et souveraineté alimentaire

Question

M. Laurent Esquenet-Goxes appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la règlementation de l'usage du bois alimentaire. En effet, il apparaît que le bois alimentaire ne fait pas encore l'objet d'une règlementation spécifique, que ce soit au niveau de l'Union européenne ou au niveau national. Pour autant, la vente de vaisselle et de couverts en bambou à l'usage des enfants en bas âge ne cesse de croître. Aussi, M. le député souhaiterait savoir si une règlementation sur l'usage du bois alimentaire est prévue et si des directives ont déjà été prises et transmises aux représentants des industrie des matériaux, aux transformateurs, aux industries agroalimentaires et surtout aux consommateurs.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.