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Question écrite n° 17402 · 16e législature · aménagement du territoire

Point sur les cartographies des traits de côtes

Rodrigo Arenas (LFI-NUPES) · posée le 30 avril 2024 · Transition écologique et cohésion des territoires

Question

M. Rodrigo Arenas rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires que la loi climat et résilience a prévu l'établissement par décret d'une liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. Les communes listées doivent réaliser une cartographie d'évolution du trait de côte à court (0-30 ans) et long (30-100 ans) termes. Les communes listées en 2022 n'ont plus qu'une année pour réaliser ces cartographies indispensables pour déterminer à plus long terme les zones exposées au recul du trait de côte ainsi que les constructions autorisées dans ces zones exposées à long terme. Compte tenu de l'emballement du dérèglement climatique, il paraît urgent de travailler au plus tôt à l'adaptation des territoires à la montée des eaux et à l'érosion des côtes. C'est pourquoi M. le député souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour s'assurer de l'avancée des travaux de cartographie ainsi que de leur publication auprès du public.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.