Droit international humanitaire et protection de la population kurde

M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation concernant la population kurde de Syrie. Cela fait maintenant six ans que l'opération Rameau d'olivier, orchestrée par la Turquie, a abouti à l'occupation par les troupes turques de la région d'Afrine qui est essentiellement peuplée de Kurdes. Depuis cet événement, les crimes des forces turques envers les civils kurdes se sont démultipliés, notamment des meurtres, des déplacements forcés, des pillages ou des viols. La situation dans la région d'Afrine devient intenable pour la population kurde, la présence de discours de haine exacerbant grandement les violences et crimes. En fait, la Turquie fait du nettoyage ethnique. Il est important de rappeler les dispositions des conventions de Genève, notamment l'article 27, qui garantit le respect des personnes occupées, « de leur honneur, de leurs droits familiaux, de leurs convictions et pratiques religieuses, de leurs habitudes et de leurs coutumes ». Ainsi, il lui demande quelles mesures la France compte prendre devant la communauté internationale pour enfin faire respecter le droit international humanitaire et protéger la population kurde.