Question écrite n° 16479 · 16e législature · énergie et carburants
Rapport sur les synergies entre désamiantage et développement photovoltaïque
Question
M. Pascal Lecamp attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur l'article 52 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il dispose que le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque. Ce document doit permettre d'étudier les opportunités offertes par le déploiement de panneaux photovoltaïques pour désamianter les bâtiments, notamment agricoles et industriels. Soulignant l'intérêt de la publication rapide du rapport mentionné à l'article 52 de la loi du 10 mars 2023, il lui en demande donc la date.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.