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Question écrite n° 16052 · 16e législature · étrangers

Procédure d'introduction de main-d'oeuvre étrangère

Éric Ciotti (LR) · posée le 12 mars 2024 · Intérieur et outre-mer

Question

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la procédure d'introduction de main-d'œuvre étrangère. Il souhaiterait : - connaître, chaque année depuis 2019, le nombre de titres de séjour délivrés en lien avec cette procédure ; - connaître, chaque année depuis 2019, les cinq premiers pays dont sont originaires les bénéficiaires de cette procédure ; - connaître la proportion des décisions d'accord et de refus observée en 2022 sur les demandes présentées.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.