Question écrite n° 15964 · 16e législature · collectivités territoriales
Fongibilité des crédits - référentiel M57
Question
Mme Annie Genevard rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n° 10290 publiée au Journal officiel le 25 juillet 2023 sous le titre « Fongibilité des crédits - référentiel M57 » qui, après plus de six mois, n'a toujours pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et lui demande d'intervenir pour qu'une réponse lui soit apportée dans les meilleurs délais.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.