Question écrite n° 15906 · 16e législature · terrorisme
Procédures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Mathieu Lefèvre (RE) · posée le 5 mars 2024 · Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Question
M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la récente initiative de la police britannique de saisir 32 tableaux appartenant à un collectionneur soupçonné d'être un des organisateurs du financement du Hezbollah libanais. L'intervention de la police britannique a notamment permis d'éviter la prochaine mise aux enchères de neuf de ces tableaux. M. le député souhaiterait, d'une part, connaître les procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables au marché de l'art et, d'autre part, savoir si, en France, des saisies comparables à celle intervenue au Royaume-Uni ont été opérées depuis l'inscription, en 2023, de la branche militaire du Hezbollah sur la liste noire des organisations terroristes établie par l'Union européenne.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.