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Question écrite n° 15748 · 16e législature · terrorisme

Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT

Caroline Colombier (RN) · posée le 27 février 2024 · Intérieur et outre-mer

Question

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre d'étrangers inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) depuis le 1er janvier 2023. Elle lui demande par ailleurs si, pour les étrangers concernés, leur expulsion hors du territoire national met fin à l'inscription au fichier et si non, elle lui demande le nombre exact de ces personnes sont sur le territoire national.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.