ipolitiki
Question écrite n° 15696 · 16e législature · professions de santé

Limite d'âge des médecins sapeurs-pompiers volontaires

Jean-Michel Jacques (RE) · posée le 27 février 2024 · Intérieur et outre-mer

Question

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'engagement des médecins sapeurs-pompiers volontaires. À ce jour, l'article R. 723-52 du code de la sécurité intérieure prévoit une cessation d'activité pour les médecins sapeurs-pompiers volontaires à 70 ans. La force de leur engagement, leur disponibilité et leurs compétences sont autant d'atouts au service de la population. Conformément à l'article L. 4221-2 du code de la défense, les médecins peuvent appartenir à la réserve opérationnelle jusqu'à 72 ans. Aussi, il s'interroge sur la possibilité d'aligner la limite d'âge pour les médecins sapeurs-pompiers volontaires sur celle des médecins de la réserve opérationnelle. En effet, dès lors que leur aptitude médicale serait dûment constatée, cela leur permettrait ainsi de poursuivre quelques années supplémentaires leur engagement au service de l'intérêt général. Dès lors, il lui demande de bien vouloir l'informer d'une éventuelle évolution réglementaire permettant aux médecins sapeurs-pompiers volontaires d'exercer leur engagement jusqu'à 72 ans.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.