Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents

Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités locales pour recruter du personnel, notamment dans les zones touristiques ou frontalières. Le marché du logement locatif y est particulièrement tendu et les candidats potentiels se plaignent de ne pas pouvoir se loger à des conditions financières raisonnables. Les propriétaires prennent souvent en compte, dans leurs critères de choix du locataire, la qualité et la sécurité de la caution que celui-ci pourra leur apporter. Elle lui demande si une commune peut, sur délibération du conseil municipal, se porter caution, simple ou solidaire, pour l'un de ses agents en s'engageant à couvrir les impayés de loyer du logement qu'il prend en location auprès d'un bailleur.