Question écrite n° 14982 · 16e législature · télécommunications
Utilisation de brouilleur d'ondes
Question
M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'usage de brouilleur d'ondes. Bien qu'interdit, l'achat de brouilleur d'ondes reste facile d'accès sur internet. Son usage sert soit à empêcher l'employeur de tracer le véhicule du salarié soit à des fins criminelles. Il souhaite savoir si le Gouvernement va mettre en place une campagne de sensibilisation sur l'interdiction de la vente et l'utilisation de ces brouilleurs.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.