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Question écrite n° 14648 · 16e législature · étrangers

Complémentaire santé des détenus étrangers en situation régulière

Christian Girard (RN) · posée le 30 janvier 2024 · Travail, santé et solidarités

Question

M. Christian Girard interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la couverture santé des personnes étrangères en situation régulière qui se retrouvent en détention dans les établissements pénitentiaires français. Il lui demande de lui communiquer le régime de sécurité sociale dont ces détenus relèvent, s'ils bénéficient d'une complémentaire santé et si oui, de laquelle. Il lui demande de lui communiquer le coût exact annuel par détenu de l'attribution de cette complémentaire santé.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.