Question écrite n° 14352 · 16e législature · personnes handicapées
Remboursement intégral des fauteuils des personnes en situation de handicap
Question
M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur la mise en œuvre du remboursement intégral des fauteuils roulants pris en charge sur la liste des produits et prestations. Il lui demande de quelle manière et selon quel calendrier le Gouvernement entend mettre en œuvre cette mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.