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Question écrite n° 14105 · 16e législature · outre-mer

Statistiques des reconnaissances d'enfants à Mayotte de 2019 à 2023

Mansour Kamardine (LR) · posée le 26 décembre 2023 · Intérieur et outre-mer

Question

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les reconnaissances frauduleuses d'enfants à Mayotte. Ces reconnaissances frauduleuses sont un enjeu majeur dans la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte car elles participent à la régularisation des personnes étrangères clandestines par la préfecture. Aussi, pour appréhender l'ampleur du phénomène, il lui demande de lui communiquer les statistiques sur ce sujet et un tableau récapitulatif des reconnaissances opérées à Mayotte sur la période de 2019 à 2023 pour l'ensemble des 17 communes du département, tableau précisant, en outre, la nationalité des déclarants.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.