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Question écrite n° 13691 · 16e législature · logement

Sécurité incendie dans les meublés de tourisme

Benjamin Dirx (RE) · posée le 12 décembre 2023 · Logement

Question

M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'absence de dispositif de sécurité dans de nombreux logements loués, meublés, pour de courtes durées. Au contraire des professionnels de l'hôtellerie ou des meublés de tourisme classés, les personnes - non professionnelles, louant leurs biens pour une location courte durée n'ont pas d'obligations. Or si un malheur venait à survenir, notamment un incendie, les locataires qui ne sont pas des habitués des lieux pourraient être en grande difficulté pour trouver la sortie du logement, particulièrement la nuit. Dès lors, il souhaite connaître la stratégie du Gouvernement afin d'améliorer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d'une location de courte durée chez un loueur non professionnel.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.