ipolitiki
Question écrite n° 13453 · 16e législature · fonctionnaires et agents publics

Augmentation du nombre de jours de carence pour les fonctionnaires

Bertrand Petit (SOC-A) · posée le 5 décembre 2023 · Transformation et fonction publiques

Question

M. Bertrand Petit interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de la mesure portant d'un à trois jours le délai de carence pour les arrêts maladies dans la fonction publique. Cet amendement, déposé par la droite sénatoriale aux fins de réaliser 220 millions d'euros d'économies supplémentaires sur le budget 2024, prévoit donc une indemnisation des fonctionnaires en arrêt, à partir du quatrième jour. Cette mesure, qui a déjà été initiée par des gouvernements antérieurs n'a en rien diminué le taux d'absentéisme en maladie ordinaire dans la fonction publique, qui s'élève aujourd'hui à plus de 4,5 % en 2022, soit une augmentation cumulée de plus de 28 % depuis 2016. Il lui demande donc la position du Gouvernement quant à cet amendement qui n'aurait pour objectif, que de réaliser des économies sur l'infortune des fonctionnaires.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.