ipolitiki
Question écrite n° 12525 · 16e législature · économie sociale et solidaire

Impossibilité pour les associations intermédiaires de signer des contrats PEC

Caroline Fiat (LFI-NUPES) · posée le 31 octobre 2023 · Travail, plein emploi et insertion

Question

Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'impossibilité pour les associations intermédiaires de contractualiser avec les services de l'État de nouveaux contrats de type parcours emploi compétence. En effet, alors que des associations pouvaient recourir jusqu'à récemment à ce type de contrats, elles doivent aujourd'hui faire face à un refus de Pôle emploi. Cela touche plus particulièrement le secteur de l'animation jeunesse. Cette évolution engendre des conséquences financières importantes pour ces structures qui, à défaut d'avoir les financements nécessaires, doivent supprimer des services en direction des familles et des enfants. Ces contrats aidés sont de véritables outils d'insertion, indispensables à certaines personnes pour retrouver une activité professionnelle. Elle lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur l'avenir des contrats aidés.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.