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Question écrite n° 12502 · 16e législature · cérémonies publiques et fêtes légales

Rang dans le protocole des élus exerçant plusieurs mandats

Christophe Bentz (RN) · posée le 31 octobre 2023 · Intérieur et outre-mer

Question

M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rang et la préséance des maires siégeant au conseil régional. À l'exception des collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ne place pas dans l'ordre protocolaire les maires des communes - même voisines - où ne se déroule pas la cérémonie publique. Par conséquent, M. le député souhaite avoir confirmation que les membres du conseil régional, de l'assemblée de Corse, de l'assemblée de Guyane, de l'assemblée de Martinique, du conseil départemental de Mayotte ou du conseil territorial des îles Saint-Pierre-et-Miquelon prennent place - dans leur collectivité territoriale - avant tout maire d'une commune autre que celle où se déroule la cérémonie.

Réponse

Retrait à l'initiative de l'auteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.