Question écrite n° 12023 · 16e législature · finances publiques
Reprise d'Orpéa après la vente des actions du viaduc de Millau
Edwige Diaz (RN) · posée le 10 octobre 2023 · Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Question
Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de la cession des parts du viaduc de Millau détenues par la Caisse des dépôts et consignations. La Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, a annoncé le 12 juin 2023 la cession des 49 % des parts qu'elle détenait au groupe Eiffage. Cette vente a ainsi permis au groupe Eiffage de devenir propriétaire de 100 % des actions du viaduc de Millau. Quelques mois plus tôt, le 14 février 2023, l'État était devenu actionnaire majoritaire dans le capital du groupe Orpéa, entaché par des scandales de maltraitance et de malversations financières. Cet accord financier a notamment permis d'effacer plus d'un tiers des dettes générées par le groupe Orpéa. Ainsi, elle l'interroge quant à ses intentions de suivi de la transaction.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.