Question écrite n° 11996 · 16e législature · énergie et carburants
Modalités d'octroi du chèque carburant
Vincent Seitlinger (LR) · posée le 10 octobre 2023 · Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Question
M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de simplifier les règles d'obtention du chèque carburant. Alors que le Président de la République a annoncé que la mesure sera reconduite en 2024 selon la même procédure que l'année précédente, il importe de simplifier les règles de son obtention. En effet, lors de la mise en place du dispositif l'année passée, de nombreux habitants avaient du mal à faire les démarches en ligne. Par exemple, si l'immatriculation du véhicule était trop ancienne, il était impossible d'en inscrire les chiffres sur l'interface en ligne. Si le « tout numérique » permet à l'État de faire des économies et à de nombreuses personnes de gagner du temps, pour d'autres, ces simplifications administratives ont l'effet inverse, constituant un frein important. Force est de constater que ce sont souvent les plus vulnérables, personnes modestes ou âgées, qui sont lésées. Aussi, il demande ce qu'il compte faire pour simplifier l'octroi du dispositif.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.