ipolitiki
Question écrite n° 11711 · 16e législature · chambres consulaires

Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture

Emeric Salmon (RN) · posée le 3 octobre 2023 · Agriculture et souveraineté alimentaire

Question

M. Emeric Salmon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les négociations en cours entre le Gouvernement et les syndicats d'agriculteurs à propos des règles de représentation au sein des chambres d'agriculture. Selon certaines chambres d'agriculture, il apparaît que le Gouvernement souhaite modifier les conditions pour voter ou être représenté au sein du collège des anciens. M. le député interroge M. le ministre sur sa potentielle volonté de limiter à six années après le bénéfice de la retraite la possibilité de voter ou d'être élu membre du collège des anciens au sein des chambres d'agriculture. Par ailleurs, M. le député ne comprend pas quel intérêt il y a à modifier les règles actuelles en matière de représentation des agriculteurs retraités. Il souhaiterait donc savoir si M. le ministre veut changer les normes de représentation des agriculteurs retraités en matière de vote et d'éligibilité. Si tel est le cas, il souhaiterait savoir quelles raisons motivent pareil changement des règles.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.