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Question écrite n° 11081 · 16e législature · fonctionnaires et agents publics

Effectifs des douanes dans le département de la Loire

Dino Cinieri (LR) · posée le 5 septembre 2023 · Comptes publics

Question

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les effectifs des douanes dans le département de la Loire. Il aimerait que lui soient communiqués, sous forme de tableau, les effectifs de douaniers pour chacune des branches et spécialités, ainsi que le nombre de saisies effectuées, année par année depuis 2013.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.