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Question écrite n° 11027 · 16e législature · anciens combattants et victimes de guerre

Attribution de la carte du combattant dès 90 jours de présence effective

Dino Cinieri (LR) · posée le 5 septembre 2023 · Anciens combattants et mémoire

Question

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le seuil de 120 jours de présence en Algérie pour bénéficier de la carte du combattant. En effet, des associations d'anciens combattants indiquent que les derniers contingents engagés sur le sol algérien n'ont pas droit à la carte du combattant alors qu'ils devaient intervenir dans des conditions très difficiles, avec un niveau de risque élevé. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'abaisser le seuil d'obtention de la carte du combattant pour ces engagés à une présence effective de 90 jours sur le sol algérien.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.