Question écrite n° 10408 · 16e législature · lois
Délais judiciaires
Question
M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les délais judiciaires. D'après le think tank World justice Project, la France se situe sous la moyenne des pays développés et des pays européens dans l'index du respect global des lois. Plus particulièrement, l'une des catégories chiffrées où le « score » du pays se trouve dégradé est les délais déraisonnables. Il lui demande donc de bien vouloir lui détailler ses objectifs et sa stratégie en la matière.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.