Question écrite n° 8115 · 15e législature · animaux
Question
M. Yves Jégo alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les élevages d'animaux à fourrure. À l'image des visons, élevés uniquement pour leur fourrure, ces élevages sont, semble-t-il, régulièrement accusés de mauvais traitements envers leurs animaux. Il n'existe aucune réglementation particulière en France quant à ce type d'élevage, alors qu'une vingtaine de pays européens ont déjà adopté des mesures restrictives concernant les élevages d'animaux à fourrure. Il souhaite alors savoir quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement pour mettre fin aux mauvais traitements constatés dans ce type d'activités.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.