Question

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement des temps d'accueil périscolaire (TAP) au titre de l'année scolaire 2018-2019. Certaines communes ont fait le choix de conserver la semaine à 4,5 jours ainsi que le dispositif des TAP dans le cadre du Projet éducatif territorial (PEdT). Il lui demande si ces communes vont pouvoir continuer à bénéficier du même montant d'aide de l'État, qu'elles percevaient depuis 2015, par le biais du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.

Réponse publiée le 04/12/2018

Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires qu'elles organisent dans le cadre d'un PeDT. La pérennité de ce fonds a été confirmée. Les montants, tels que définis par l'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 € pour le taux du montant forfaitaire et 40 € pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.