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Question écrite n° 5941 · 15e législature · personnes handicapées

Lionel Causse (LAREM) · posée le 27/02/2018 · Personnes handicapées

Question

M. Lionel Causse interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le plan de relances des pensions de famille et des résidences d'accueil. Ce plan précisé par la circulaire interministérielle du 20 avril 2017 prévoit la création de 7 500 places sur la période 2017-2021, dont 2 500 places en résidences d'accueil et 5 000 places en pension de famille. Depuis, le Gouvernement a affiché sa volonté politique en rehaussant l'objectif de créations de places en portant le total à 10 000. En effet, le plan d'abord annoncé dans le cadre de la stratégie logement du Gouvernement reprend un engagement d'Emmanuel Macron et annoncé le 11 septembre 2017 à Toulouse et qui fixait l'objectif de créer 10 000 places de pensions de famille et de résidence d'accueil sur le quinquennat (2017-2022). Aussi, il demande si la ventilation arrêtée avant l'annonce gouvernementale prévoit de maintenir les 2 500 places en résidences d'accueil et connaitre la répartition retenue pour les places supplémentaires crées.

Réponse publiée le 23/10/2018

Les pensions de famille et les résidences accueil constituent une modalité de résidences sociales. Elles sont destinées à l'accueil, sans limitation de durée, de personnes au faible niveau de ressources, dans une situation d'isolement ou d'exclusion lourde, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend difficile à échéance prévisible, leur accès à un logement ordinaire. La résidence accueil prévoit, outre l'accompagnement généraliste prévu en pensions de familles, un partenariat formalisé avec des équipes de soins et d'accompagnement social et médico-social adapté. Un premier plan de relance de ce dispositif, précisé par la circulaire interministérielle du 20 avril 2017, prévoyait la création de 7 500 places sur la période 2017-2021, dont 2 500 places en résidences accueil, et 5 000 places en pension de famille. Depuis, le Gouvernement a rehaussé cet objectif en le portant à 10 000 places, en accord avec l'engagement du Président de la République qui a annoncé 11 septembre 2017 à Toulouse l'objectif de créer 10 000 places de pensions de famille et de résidence accueil sur le quinquennat (2017-2022), dans le cadre d'un Plan quinquennal pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme. Il est estimé qu'un tiers de la population sans-abri souffre de troubles psychiatriques sévères. Au vu de la forte prévalence de troubles psychiatriques pour le public cible de ces dispositifs, il a été décidé par le gouvernement de maintenir le ratio d'un tiers de places en résidences accueil, pour le nouvel objectif de 10 000 places à créer durant le quinquennat. Ce nouvel objectif de création de 10 000 places, dont 3 333 en résidences accueil, a été notifié aux services de l'État, par la circulaire du 23 mai 2018 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion", qui accompagne la délégation de crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Ces 10 000 places, notifiée aux services de l'État par la circulaire citée supra, se répartissent de la façon suivante : Objectif initial plan de relance 2017-2021 Dont résidences accueil Objectif ajusté plan de relance 2018-2022 Dont résidences accueil Auvergne-Rhône-Alpes 746 249 995 332 Bourgogne-Franche Comté 304 101 405 135 Bretagne 279 93 372 124 Centre 247 82 329 110 Corse 32 10 43 14 Grand-Est 702 234 936 312 Haut-de-France 864 288 1 152 384 IDF 1 425 475 1 900 633 Normandie 359 120 479 160 Nouvelle Aquitaine 573 191 764 255 Occitanie 662 221 883 294 PACA 602 201 803 268 Pays-de-Loire 304 101 405 135 Guadeloupe 78 26 104 35 Guyane 31 10 41 14 Réunion 176 59 235 78 Martinique 66 22 88 29 Mayotte 50 17 67 22 total 7 500 2 500 10 000 3 333

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.