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Question écrite n° 45648 · 15e législature · enseignement secondaire

Lise Magnier (AGIR-E) · posée le 14/06/2022 · Éducation nationale et jeunesse

Question

Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'attribution de la bourse des collèges. Cette aide financière est versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège, ou au Cned, et dont les ressources annuelles ne doivent pas dépasser un certain plafond, en fonction du nombre d'enfants à charge. En cas de divorce ou de séparation, la bourse n'est versée qu'à un seul des deux parents, bien souvent à celui qui a déposé la première demande. Dans un souci d'égalité et compte tenu du fait que cette situation pose régulièrement des difficultés, elle souhaiterait connaître sa position sur la proposition d'attribuer cette aide financière en alternant le parent bénéficiaire d'une année à l'autre.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.