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Question écrite n° 45603 · 15e législature · traités et conventions

Mansour Kamardine (LR) · posée le 31/05/2022 · Europe et affaires étrangères

Question

M. Mansour Kamardine appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre de l'accord cadre franco-comorien du 22 juillet 2019. Cet accord vers un partenariat renouvelé est assorti d'un plan de développement France-Comores (PDFC) doté de 150 millions d'euros pour la période 2019-2022. Près de trois ans après la signature de l'accord et quelques mois avant la fin de mise en œuvre du PDFC, il lui demande de l'informer du taux d'engagement du plan, de son taux de réalisation (décaissement), globalement, mais également pour chacun des 4 secteurs du PDFC et chacun de ses 15 projets.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.