ipolitiki
Question écrite n° 45042 · 15e législature · impôts et taxes

Jean-Luc Warsmann (UDI_I) · posée le 29/03/2022 · Économie, finances et relance

Question

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le caractère extrêmement injuste du système actuel de tranches de CSG sur les retraités. Ainsi, ce taux passe de zéro, puis un premier seuil le fait passer à 3,8 %, puis un deuxième à 6,6 % et un troisième à 8,3 %. Dans les faits, un retraité dont le seuil dépasse de quelques euros se voit opérer un prélèvement largement supérieur au dépassement du seuil, ce qui paraît totalement inéquitable. M. le député souhaiterait savoir si une progressivité de la CSG sans effet de seuil pouvait être mise en place dans un souci de justice fiscale. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.