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Question écrite n° 45007 · 15e législature · collectivités territoriales

Loïc Kervran (AGIR-E) · posée le 29/03/2022 · Transformation et fonction publiques

Question

M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences du passage aux 1607 heures des agents des collectivités territoriales ATTEE (adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement) pour les personnels de direction du ministère de l'Éducation nationale. Ce passage va entraîner une hausse de la présence des agents ATTEE dans les établissements. Or, un membre de la direction de l'établissement, dont la charge est déjà souvent largement supérieure aux 1607 heures, doit nécessairement être présent quand ces agents interviennent au sein d'un collège. Il aimerait savoir si une compensation a été envisagée pour prendre en compte l'augmentation du temps de présence des personnels de direction dans les établissements.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.