Question écrite n° 44911 · 15e législature · formation professionnelle et apprentissage
Question
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la démarche abusive dont sont victimes nombre des concitoyens afin de leur proposer de consommer leur compte personnel de formation. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière en vue d'accroitre leur protection.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.