Question écrite n° 44788 · 15e législature · banques et établissements financiers
Question
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le niveau des frais bancaires facturés pour clôturer le compte bancaire d'un défunt, dont le montant moyen de 233 euros, établi par les associations de consommateurs, ne correspond à aucun service rendu. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.