Question
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les bâtiments de la marine nationale. Il lui demande de préciser, pour chacun des bâtiments de surface de la marine nationale, le nombre de matériels en service, le taux de disponibilité technique au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017 (avec mention de la durée des arrêts techniques d'une part et des aléas d'autre part), le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2017 et l'âge moyen de : porte-avions, BPC, TCD, frégate Horizon, FREMM, frégate F70 ASM, frégate F70 AA, frégates La Fayette, frégate de surveillance, aviso, patrouilleur P400, PLG, OPV 54, TCD, Adroit, chasseur de mines, pétrolier-ravitailleurs.
Réponse publiée le 24/04/2018
Les données chiffrées demandées relatives au nombre, à la disponibilité technique et à l'âge moyen des bâtiments en service au sein de la marine nationale figurent dans le tableau suivant : Type de bâtiment [1] Nombre de matériels en service Taux de disponibilité technique [2] (en %) Nombre de jours en arrêt technique en 2017 Nombre de jours en indisponibilité pour aléas en 2017 Age moyen au 31/12/2017 (en années) [3] au 31/12/2016 au 31/12/2017 au 31/12/2016 au 31/12/2017 Porte-avions 1 1 75,70 21,40 287 0 16 Bâtiment de projection et de commandement (BPC) 3 3 90,20 86,50 148 0 9 Frégate Horizon 2 2 77,20 85,00 110 0 6,5 Frégate Multimissions 2 3 71,50 70,70 257 141 1,2 Frégate anti-sous-marine type F70ASM 5 4 68,10 74,00 286 140 30 Frégate antiaérienne type F70AA 2 2 57,80 68,90 173 54 27,5 Frégate type La Fayette 5 5 85,00 82,10 260 66 19 Frégate de surveillance 6 6 85,90 75,20 423 120 24 Patrouilleur de haute mer 9 9 75,80 72,20 630 285 35 Patrouilleur type P400 4 2 72,60 60,90 254 189 30 Patrouilleur de service public type OPV54 3 3 67,60 74,00 183 46 20 Patrouilleur hauturier L'Adroit [4] 1 1 69,70 58,90 26 124 6 Chasseur de mines tripartite 11 11 64,40 70,50 630 438 30 Pétrolier ravitailleur 3 3 60,50 68,50 278 67 31 Patrouilleur léger guyanais - 2 - 83,20 5 70 0,5 [1] Il n'y a plus de transport de chalands de débarquement (TCD) en service dans la marine nationale depuis le 7 juillet 2015. [2] Un bâtiment est « disponible technique » s'il n'est ni en arrêt technique programmé, ni indisponible pour aléas. [3] L'âge moyen des bâtiments a été calculé sur la base de la date de leur admission au service actif. [4] Le coût du MCO de l'Adroit n'est pas à la charge de la marine nationale, s'agissant d'un bâtiment, appartenant à la société Naval Group, mis à sa disposition dans le cadre d'une convention. En ce qui concerne l'entretien programmé des bâtiments de surface, les données financières présentées dans le tableau ci-dessous reflètent les dépenses réalisées au titre de l'année 2017. Elles ne correspondent pas au coût moyen du maintien en condition opérationnelle (MCO) d'un type de bâtiment, qui ne peut être appréhendé qu'en considérant un cycle complet d'entretien, qui s'étend sur une période de 4 à 10 ans suivant le type de bâtiment. Par ailleurs, pour répondre à une logique technico-économique, la stratégie d'acquisition des contrats d'entretien repose sur des contrats par bâtiment ou famille de bâtiments de même génération, mais également sur des contrats transverses afférents à des installations de même technologie équipant des bâtiments de types différents, ainsi que sur des marchés spécifiques pour certaines prestations particulières. De ce fait, l'organisation du MCO naval repose sur un découpage en un nombre limité d'opérations qui rassemblent la globalité des actions permettant d'assurer sur la durée le MCO d'une typologie de navires (porte-avions, frégates, bâtiments basés outre-mer, bâtiments et moyens de guerre des mines, etc.) et de moyens associés (simulateurs d'entraînement, outillages, etc.). Ces opérations représentent la maille d'analyse financière la plus fine, permettant de maîtriser sur la durée le coût du MCO, suivant des processus certifiés. Opérations Observations Crédits de paiement en M€ (année 2017) Porte-avions Hors MCO des cœurs et ingénierie des chaufferies, système d'autodéfense et turbines à gaz 163,00 Frégates de lutte anti-sous-marine et frégates antiaériennes 5 puis 4 frégates de lutte anti-sous-marine, 2 frégates antiaériennes et équipements communs à d'autres bâtiments de surface 68,22 Frégates de défense aérienne 2 frégates de défense aérienne hors système PAAMS (Principal anti air missile) 28,72 Système PAAMS Système PAAMS des frégates de défense aérienne et système d'autodéfense du porte-avions 18,72 Frégates Multimissions 3 puis 4 frégates européennes Multimissions 44,80 Frégates type La Fayette 5 frégates légères furtives (hors équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes) 15,42 Bâtiments de projection et bâtiments de commandement et de ravitaillement 3 bâtiments de projection et de commandement et 3 bâtiments de commandement et de ravitaillement. Ne sont pas inclus les équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes 50,77 Moyens outre-mer 6 frégates de surveillance, 4 puis 2 patrouilleurs P400, 2 patrouilleurs légers guyanais, 3 bâtiments multimissions, 1 remorqueur ravitailleur et divers moyens basés outre-mer, hors vedettes côtières de gendarmerie et équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes 48,18 Moyen interarmées naval de recueil du renseignement électromagnétique et bâtiment hydro-océanographique Dupuy de Lôme et Beautemps-Beaupré 4,59 Chasseurs de mines « tripartite » 11 chasseurs de mines « tripartite » et moyens de guerre des mines (hors autres bâtiments porteurs de ces moyens : bâtiments-base des plongeurs-démineurs et bâtiments remorqueurs de sonar et y compris turbines à gaz du porte-avions, identiques à celles des chasseurs de mines « tripartite ») 33,72 Patrouilleurs de haute mer 9 patrouilleurs de haute mer (hors équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes) 12,30 Autres bâtiments [5] Autres bâtiments et moyens divers basés en métropole et à Djibouti ou à Dakar 37,59 Domaine nucléaire MCO des cœurs et ingénierie des chaufferies du porte-avions et des sous-marins nucléaires d'attaque 45,76 Soutiens transverses Rechanges, installations à terre dont simulateurs et sémaphores, exploitation portuaire et peinture, prestations d'expertises et de mesures 82,19 [5] - bâtiments de surveillance et de souveraineté (6 patrouilleurs de service public) ; - bâtiments auxiliaires pour la guerre des mines et de soutien à la plongée : 1 bâtiment de soutien à la plongée, 3 bâtiments remorqueurs de sonar, 1 bâtiment d'expérimentation de guerre des mines, 4 bâtiments-base de plongeurs-démineurs, diverses vedettes ; - bâtiments amphibies : chaland de débarquement d'infanterie et de chars, 14 chalands de transport de matériel, 4 engins de débarquement amphibie rapides ; - bâtiments hydrographiques : 3 bâtiments hydrographiques ; - unités navigantes de la gendarmerie maritime : 4 patrouilleurs côtiers, 1 patrouilleur rapide, 24 vedettes côtières de surveillance maritime, 8 vedettes de surveillance maritime et portuaire, 3 vedettes diverses ; - bâtiments de formation et d'entraînement : 8 bâtiments école, 2 bâtiments d'instruction à la navigation, 4 voiliers, 12 embarcations d'instruction ; - bâtiments de soutien : 2 remorqueurs de haute mer, 3 bâtiments de soutien de région ; - bâtiments et engins des bases navales de métropole : remorqueurs, pousseurs et pilotines, vedettes diverses et chaloupes, engins spécialisés.