Question écrite n° 43662 · 15e législature · professions de santé
Question
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une disposition semblant aberrante dans le contexte actuel. En effet, il semblerait que des infirmiers retraités, par exemple issus de la fonction publique hospitalière, soient limités dans les remplacements volontaires qu'ils peuvent effectuer. Cette limitation serait, en prenant l'exemple d'un retraité, de l'ordre de 4 missions par mois. En cas de dépassement, la retraite serait réduite. Il souhaiterait connaître l'analyse juridique du Gouvernement sur la situation et les initiatives qui pourront être prises pour lever, ou tout du moins assouplir très nettement cette limitation, afin de permettre aux infirmiers retraités qui en ont la volonté et la santé de continuer à poursuivre leur mission au services des concitoyens.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.