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Question écrite n° 42223 · 15e législature · travail

Valérie Beauvais (LR) · posée le 26/10/2021 · Solidarités et santé

Question

Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la journée de solidarité mise en œuvre en 2005, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées et applicable à tous les actifs. Elle lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan financier annuel de cette mesure et de lui préciser les actions que les sommes collectées ont permis de financer.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.