Question
M. Nicolas Dupont-Aignan interroge Mme la ministre des armées sur l'approvisionnement de la France en munitions de petit calibre. Après des années de tergiversation, le projet de rétablissement d'une filière française de telles munitions semble avoir été abandonné au prétexte que le marché français ne serait pas rentable au regard de la consommation des armées et que l'achat sur le marché international serait plus intéressant. Toutefois, la crise due à la covid-19 et à la désindustrialisation de la France a appris que l'approvisionnement de certains équipements consommables, comme les masques, pouvait être terriblement perturbé et mettre le pays dans une situation difficile. Cette raison seule devrait être suffisante pour réexaminer sérieusement la question. D'autant plus que, suivant les recommandations du rapport parlementaire de deux députés de bords opposés, la mise en place d'une telle filière nationale nécessitait seulement un investissement de 100 millions d'euros et la production annuelle d'environ 60 millions de cartouches militaires et civiles (chasse, tir sportif, ball-trap, ...). L'arrêt de la filière et la casse du marché civil par l'administration relève d'un choix de politique industrielle dans la mesure où les armées ne sont pas les seules consommatrices de munitions, puisqu'elles le sont aussi par les forces de sécurité intérieures et par d'autres acteurs notamment civils. Enfin, plusieurs types de nouvelles munitions de petits calibres offrant des capacités nouvelles (guidage par exemple) sont en développement dans le monde, ce qui ajoute une autre dimension de R et D à la question. Aussi, il demande au Gouvernement d'une part, quelle est la consommation annuelle de toutes les administrations en munitions de petit calibre ainsi que son évolution sur les cinq dernières années et en cas d'engagement majeur de haute intensité des forces armées. Et d'autre part, si dans le contexte actuel de volonté de réindustrialisation du pays, il entend créer les conditions permettant l'émergence d'une industrie nationale de fabrication d'armes et de munitions légères concurrentielle (comme l'avait permis autrefois la loi des 14-17 juillet 1860 et surtout la loi Farcy des 14-26 août 1885) car pouvant bénéficier à la fois aux forces armées et aux forces de l'ordre (marché public ou militaire), ainsi qu'aux honnêtes citoyens français dans le cadre de leurs loisirs ou de leur légitime défense (marché civil ou privé), les deux allant de pair pour assurer un avenir à cette filière stratégique et renforcer la résilience du pays, sachant que, comme l'a dit le Général Burkhard (CEMA), « en cas de conflit nos adversaires feraient tout pour nous empêcher de nous ravitailler en munitions et pièces de rechange ».
Réponse publiée le 18/01/2022
Le ministère des armées a étudié en 2018 les aspects stratégiques, économiques et les modalités contractuelles de la reconstitution éventuelle en France d'une filière de munitions de petit calibre (5,56 mm – 7,62 mm), qui a disparu faute de compétitivité au début des années 2000, au profit d'un approvisionnement sur le marché mondial. L'analyse menée par le ministère, dont les principes restent d'actualité, n'a pas démontré la nécessité stratégique de mettre en place une telle filière nationale compte tenu de la présence de multiples acteurs de confiance. Les approvisionnements des munitions de petit calibre pour les armées françaises se réalisent ainsi au travers de mises en concurrence internationales, pour lesquelles de nombreux fournisseurs sont présents notamment en Europe. Par ailleurs, le ministère reste actif sur la préparation de l'avenir. La direction générale de l'armement a ainsi notifié, fin 2019, un marché de recherche et développement à la société Nobelsport. Portant sur la mise au point d'une poudre propulsive de hautes performances, adaptée aux munitions militaires de petit calibre, avec un procédé de fabrication optimisé pour une production à grande échelle, ce marché a pour but de se prémunir d'un changement de contexte et de développer une capacité susceptible de représenter un avantage compétitif sur le marché mondial. Concernant la consommation annuelle de munitions de petit calibre, elle oscille, pour les armées, entre 80 et 85 millions de cartouches par an, comme en atteste le tableau ci-dessous, essentiellement pour l'entraînement, en fonction de l'activité opérationnelle des forces, étant précisé que le ministère des armées n'est pas en mesure de fournir les données liées à la consommation des autres ministères. SYNTHESE CONSOMMATIONS (munitions réelles et exercices, calibre 5,56 à 12,7mm) 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL Moyenne annuelle Armée de terre 66 254 561 72 708 998 76 014 402 74 863 617 71 749 471 361 591 049 72 318 210 Marine nationale Information non disponible Armée de l'air et de l'espace 5 966 133 6 591 160 7 397 552 7 930 718 7 410 636 35 296 199 7 059 240 TOTAL 72 220 694 79 300 158 83 411 954 82 794 335 79 160 107 396 887 248 79 377 450 La situation actuelle des stocks de munitions de petit calibre est jugée très satisfaisante et permettrait de couvrir un défaut d'approvisionnement à court ou moyen terme. Pour l'armée de terre notamment, dont les besoins dépassent de loin ceux des autres armées, le stock existant couvre plus de 90 % du besoin exprimé sur l'ensemble des calibres allant du 5,56 mm au 12,7 mm. Ce niveau de satisfaction permet d'assurer toutes les missions du contrat opérationnel, y compris le besoin associé à un engagement majeur, tout en couvrant deux à trois années de préparation opérationnelle (selon les calibres). Depuis la fin de la production nationale et malgré le cumul des engagements opérationnels répétés, les armées n'ont jamais rencontré de difficultés d'approvisionnement pour leurs missions, du fait d'un marché mondial considérable et très concurrentiel.