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Question écrite n° 41931 · 15e législature · communes

Christophe Blanchet (DEM) · posée le 19/10/2021 · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Question

M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les moyens à disposition des petites communes pour l'entretien des chemins ruraux. Malgré les dispositions en place (souscription, taxes ou contributions spécialement affectées, aides départementales), l'entretien des chemins ruraux reste problématique pour de nombreuses petites communes qui n'ont pas de moyens suffisants pour les entretenir elles-mêmes. Il souhaiterait savoir si une aide spécifique, peut-être via un pourcentage de la DETR, pouvait leur être attribuée par arbitrage préfectoral.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.