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Question écrite n° 40370 · 15e législature · État

Aude Bono-Vandorme (LAREM) · posée le 27/07/2021 · Armées

Question

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de lui communiquer, pour l'année 2020, le montant des sommes réclamées à la présidence de la République, au Premier ministre ainsi qu'à chaque ministère au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'ET 60 et le montant des remboursements obtenus de chacun.

Réponse publiée le 08/02/2022

Les informations relatives au montant des sommes réclamées, pour 2020, à la Présidence de la République, au Premier ministre ainsi qu'à chaque ministère au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'ET 60 figurent dans le tableau suivant : Débiteurs Montants facturés Paiements intervenus en 2020 Paiements intervenus en 2021 au 27/07/2021 Reste à percevoir au 27/07/2021 Présidence de la République - Elysée 2 372 129 2 372 129 0 0 Services du Premier ministre 880 016 674 593 205 423 0 Ministère de l'intérieur 215 139 187 636 27 503 0 Ministère des outre-mer 96 182 96 182 0 0 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 595 728 537 943 57 785 0 Ministère de la transition écologique et solidaire 22 998 22 998 0 0 Ministère de l'économie et des finances 129 113 98 417 30 696 0 Ministère des solidarités et de la santé 59 469 40 284 19 185 0 Ministère de la justice 33 284 8 953 24 331 0 Secrétatariat d'Etat auprès du ministère de l'intérieur 20 165 20 165 0 0 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 9 373 9 373 0 0 Ministre délégué aux PME 6 395 6 395 0 0 Ministère de la culture 6 271 6 271 0 0 Secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 3 979 3 979 0 0 Secrétariat d'Etat auprès du ministère de la transition écologique et solidaire 11 405 11 405 0 0 TOTAL 4 461 645 4 096 722 364 923 0

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.