Question écrite n° 40341 · 15e législature · élus
Aude Bono-Vandorme (LAREM) · posée le 27/07/2021 · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Question
Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2020, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux ainsi que les frais de déplacement et les crédits consacrés à la formation des élus (maires, adjoints, conseillers délégués...) tels qu'ils figurent dans les documents budgétaires correspondants.
Réponse publiée le 21/09/2021
L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits consacrés à la formation. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2020 : Indemnités perçues (C6531) Frais de mission et de déplacement (C6532) Formation (C6535) Ensemble des communes (hors Paris) 1 351 876 351 € 2 239 166 € 9 926 272 €
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.