Question écrite n° 40339 · 15e législature · élus
Aude Bono-Vandorme (LAREM) · posée le 27/07/2021 · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Question
Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2020, le montant global des indemnités perçues par les élus intercommunaux des établissements à fiscalité propre (présidents, vice-présidents, membres...), les frais de déplacement et les crédits affectés aux groupes d'élus tels qu'ils figurent dans les documents budgétaires correspondants, en distinguant métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, communautés de communes et syndicats d'agglomérations nouvelles.
Réponse publiée le 21/09/2021
L'examen des comptes administratifs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction et de remboursements de frais. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2020 : Indemnités perçues (C6531) Frais de mission et de déplacement (C6532) Frais de fonctionnement des groupes d'élus (C656) Métropoles (dont la métropole de Lyon) 36 519 207 € 129 976 € 4 357 835 € Communautés urbaines 9 211 807 € 40 847 € 347 606 € Communautés d'agglomération 81 321 932 € 277 025 € 1 023 650 € Communautés de communes 94 626 049 € 275 979 € - €
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.