ipolitiki
Question écrite n° 38576 · 15e législature · services à la personne

Graziella Melchior (LAREM) · posée le 27/04/2021 · Travail, emploi et insertion

Question

Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des personnes rémunérées en chèque emploi service universel (CESU). Ces personnes ont souvent plusieurs employeurs, et donc plusieurs fiches de paye. Elles se retrouvent en difficulté lorsqu'elles doivent transmettre ces nombreuses fiches de paye à différents organismes, par exemple la sécurité sociale. Cette situation complexe entraîne un phénomène de non recours aux droits. Elle lui demande si l'Urssaf, une fois les CESU enregistrés ne pourrait pas les synthétiser en un document mensuel unique afin de simplifier les démarches administratives.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.