ipolitiki
Question écrite n° 38376 · 15e législature · sécurité des biens et des personnes

Christophe Blanchet (DEM) · posée le 20/04/2021 · Intérieur

Question

M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les devoirs et obligations qui s'appliquent aux sapeurs-pompiers volontaires, et sur la question de l'information de leur hiérarchie en cas de condamnation. Il semblerait qu'un vide juridique n'impose en rien aux sapeurs-pompiers volontaires d'informer leur hiérarchie s'ils font l'état d'une condamnation pénale. Or tous les personnels d'active sont, quant à eux, soumis à une telle obligation. Il lui demande si le Gouvernement entend étendre cette obligation aux sapeurs-pompiers volontaires, voire à tous les réservistes.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.