M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les procès-verbaux établis en agglomération et hors agglomération relatifs aux excès de vitesse. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de procès-verbaux établis, année par année, depuis 2010, pour des excès de vitesse compris entre un et cinq kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, en ville d'une part (vitesse limitée à 50km/h maximum), et hors agglomération d'autre part.