Question écrite n° 36388 · 15e législature · frontaliers
Question
M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les recettes fiscales françaises générées par le télétravail des frontaliers français travaillant au Luxembourg. Ce faisant, il souhaiterait connaître, depuis 2016, le montant annuel de la recette d'imposition générée par les télétravailleurs qui étaient imposables dès leur premier jour de télétravail en France en leur qualité de travailleur frontalier au Luxembourg, avant les avancées de la nouvelle convention fiscale entre les deux pays.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.