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Question écrite n° 36179 · 15e législature · frontaliers

Xavier Paluszkiewicz (LAREM) · posée le 09/02/2021 · Économie, finances et relance

Question

M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les recettes fiscales pour l'État français du télétravail des frontaliers français travaillant au Luxembourg. Ainsi, il souhaite connaître annuellement, depuis 2016, le nombre d'employeurs luxembourgeois ayant déclaré à l'administration française moins de 29 jours de télétravail partiel pour leurs salariés français exerçant à domicile moins de 25 % de leur travail sur le territoire de leur État de résidence.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.