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Question écrite n° 34497 · 15e législature · Parlement

Carole Bureau-Bonnard (LAREM) · posée le 01/12/2020 · Intérieur

Question

Mme Carole Bureau-Bonnard demande à M. le ministre de l'intérieur de préciser les règles de port de l'écharpe tricolore qui s'appliquent notamment aux parlementaires honoraires selon qu'ils sont encore élus locaux ou qu'ils n'exercent plus aucun mandat électif. Elle souhaite en particulier savoir si un parlementaire honoraire qui n'exerce plus aucun mandat conserve le droit de porter l'écharpe tricolore, et si à l'inverse celui qui conserve un mandat local, par exemple en qualité de maire, peut continuer de porter l'écharpe selon l'usage des parlementaires (rouge au col).

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.