Question

Mme Nathalie Porte alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle accordée au personnel soignant dans le cadre de la crise sanitaire. Elle regrette que celle-ci n'ait pas été attribuée aux professionnels de santé intérimaires. Elle lui indique que ces agents intérimaires sont présents en grand nombre dans les centres de soins et que, sans eux, la prise en charge des patients n'aurait pas été aussi efficace. Elle lui demande quelles sont les mesures envisagées afin de remercier ces personnels de santé qui ont eux aussi contribué par leur réactivité et leur savoir-faire à la prise en charge des malades du covid-19.

Réponse publiée le 09/02/2021

Une dérogation au code du travail a été introduite dans la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020) pour indiquer que la prime exceptionnelle ne fait pas partie des éléments de rémunération des intérimaires, précisément parce qu'elle est exceptionnelle et a été attribuée aux salariés et aux agents publics exerçant dans les établissements pour récompenser leur mobilisation exceptionnelle par rapport à des conditions normales d'activité sur leur poste lors de la période de Covid. En outre, la prime exceptionnelle Covid est compensée via des crédits de l'Assurance maladie aux établissements avec des enveloppes fléchées. Les agences d'intérim qui versent les rémunérations des intérimaires ne peuvent recevoir de crédits de l'Assurance maladie. En revanche, elles peuvent verser des primes dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) aux intérimaires.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.