Question écrite n° 33153 · 15e législature · justice
Question
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre définitif de condamnés en matière criminelle en situation de récidive et en situation de réitération en 2018 et en 2019 et la part que cela représente sur l'ensemble des condamnations en matière criminelle.
Réponse publiée le 08/12/2020
Les données les plus récentes du casier judiciaire national portent sur 2018 et sont encore provisoires [1]. En 2018, 2 228 individus ont été condamnés pour crimes, dont 206 étaient en situation de récidive légale. Le taux de récidivistes légaux parmi les condamnés pour crimes en 2018 est donc de 9,2 %. Tableau 1 : Taux de récidivistes [2] parmi l'ensemble des condamnés en 2018 pour des crimes Nombre de condamnés pour crimes 2 228 Nombre de condamnés en situation de récidive légale 206 9,2 % Champ : France métropolitaine et départements d'outre-mer Source : Ministère de la justice - SG/SDSE - Exploitation statistique du casier judiciaire national [1] En raison notamment des retards de saisie liés à la crise sanitaire, les données collectées en 2020 sur les condamnations sont incomplètes et ne permettent pas de produire les estimations 2018 définitives et 2019 provisoires. [2] Le taux de réitérants n'est pas disponible pour les crimes.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.