Question écrite n° 32341 · 15e législature · outre-mer
Question
M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les dépenses budgétaires à destination de Mayotte et des Mahorais. Il lui demande de bien vouloir lui transmettre les montants globaux et détaillés par mission budgétaire des dépenses et transferts de l'État à destination du 101ème département français et de ses habitants, pour les années 2017, 2018 et 2019, en inscriptions budgétaires prévisionnelles et en dépenses réelles constatées.
Réponse publiée le 23/03/2021
Le tableau joint récapitule par mission et leurs programmes, les crédits ouverts en LFI et les dépenses de l'Etat finalement exécutées pour les années 2017, 2018 et 2019 consacrées à Mayotte. Le ministre précise que contraitrement au document de politique transversale annexé au projet de loi de finances pour 2021, le programme 833 "avances aux collectivités trritoriales" (78M€) a été retiré du tableau susmentionné puisqu'il s'agit d'avances aux collectivités et non d'une dépnse budgétaire.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.